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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée via la page Facebook Nick Mothra ou le site internet www.nickmothra.com. Nick Mothra se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.
  • Nick Mothra se réserve le droit de refuser une commande. La simple volonté d’un utilisateur d’acquérir un produit ne suffit donc pas à la conclusion d’un contrat.
  • Une commande en ligne ne sera acceptée par Nick Mothra que si l’utilisateur s’est identifié suffisamment clairement.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la passation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont exprimés en euros TTC, auxquels s’ajoutent les frais de transport.  Nick Mothra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA ou en cas d’erreur manifeste, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Modalités de paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement :

  • par Paypal : pour pouvoir régler par ce mode de règlement, vous ne devez pas obligatoirement posséder un compte PayPal, mais au minimum une carte de crédit. http://www.paypal.com/fr/
  • par virement bancaire :  sur le compte Keytrade Bank BE85 6511 5267 8006 – BIC KEYTBEBB au nom de Nicolas Tsiligas.  En communication : votre nom ainsi que le numéro de commande.  Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement.

Nick Mothra ne peut vous garantir la disponibilité des produits pour les commandes réglées par Virement.

De plus le paiement par Paypal accélère le traitement de votre commande.

Sécurisation :

Les données de votre carte de crédit sont cryptées  et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nick Mothra n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de Nick Mothra jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :

Nick Mothra se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles anti-fraude :

Nick Mothra contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Nick Mothra de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.

Ces demandes sont faites par courrier électronique.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Nick Mothra ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur. Nick Mothra peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Généralités :

  • Les produits achetés sur le site Nick Mothra sont livrables dans les pays suivants : Belgique, France métropolitaine et Grand-Duché de Luxembourg.
  • Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées, hôpitaux et centres de vacances.

Délais de livraison :

  • La livraison est de 3 jours ouvrables pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l’article 2). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés.
  • La livraison est de 5 jours ouvrables pour la France Métropolitaine, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l’article 2).
  • Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.

Modes de livraison :

  • Le produit commandé est livré par un transporteur au point relais le plus proche de l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur, selon la nature du produit commandé.

Du colis à la livraison :

  • Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
  • Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à « Nicolas Tsiligas – Quai Paul van Hoegaerden 2 bte 124 Bloc F, 4000 Liège, BELGIQUE ». Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les trente jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
  • Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Délai de rétractation

L’utilisateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison pour renoncer à son achat.  L’utilisateur peut exercer ce droit en renvoyant les marchandises accompagnées de la facture et du document de retour complété à l’adresse : Nicolas Tsiligas – Quai Paul van Hoegaerden 2 bte 124 bloc F, 4000 Liège, BELGIQUE.  Dans la mesure où les articles sont encore en parfait état, Nick Mothra procèdera à leur remboursement sous 30 jours après réception du retour. 

Lorsque le délai de trente jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Exception au droit de rétractation

Pour les commandes personnalisées (par exemple et de façon non exhaustive les portraits, illustrations de commande, produits « Zombify Me », …) vous ne disposez pas du droit de rétractation.

En effet, Nick Mothra effectue, et ce dès la commande, le travail demandé spécifiquement par le commanditaire.

Procédure de retour

  • Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge.
  • Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Nick Mothra.
  • Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.
  • Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.
  • Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

ARTICLE 8 : Vie Privée

Conservation des données

Pour chaque visite sur notre site web, notre serveur web ne garde aucune information telle que votre ‘domain name’ et votre adresse e-mail.

Nous conservons les informations suivantes lors de votre visite sur note site

  • Votre adresse e-mail lorsque vous communiquez avec nous par e-mail
  • L’ensemble des informations concernant les pages d’autres sites par l’intermédiaire desquelles vous avez accédé à notre site
  • L’ensemble de l’information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site
  • Toute information que vous nous avez donnée volontairement
  • L’adresse IP, UserAgent (type de browser)
  • Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne sont pas cédées à d’autres organisations à des fins commerciales.
  • Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site.

Comment nous contacter dans le cadre du RGPD?

Si vous souhaitez réagir l’une des pratiques décrites ci-dessus, vous pouvez nous contacter par e-mail : nicolas@nickmothra.com

Communication par e-mail : Si dans le futur, vous ne souhaitez pas recevoir d’e-mail de la part de notre société, désinscrivez-vous de la newsletter de Nick Mothra.

Communication par courrier

Si vous nous communiquez votre adresse postale via le web, Vous ne recevrez que les informations que vous avez demandées, à l’adresse que vous nous avez communiquée.

Conformément aux dispositions légales les visiteurs de notre site ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing. Si vous voulez l’exercer contactez-nous à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de mailings ou e-mails de la part d’aucune société, vous pouvez contacter le service Robinson de l’Association Belge du Marketing Direct:

  • Par téléphone sur le numéro gratuit: 0800-91 887
  • Par courrier: ABMD, Liste Robinson, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel B46, 1020 Bruxelles
  • Online: http://www.robinsonlist.be/

Conformément aux dispositions légales, nous procurons aux visiteurs de notre site un accès à toutes les informations les concernant. Si vous souhaitez accéder à ces informations, les corriger ou les rectifier, contactez-nous à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Si vous estimez que notre site ne respecte pas notre police  »vie privée’ telle qu’elle est décrite, vous pouvez contacter

  • Nick Mothra lui-même à l’adresse suivante : Quai Paul van Hoegaerden 2/124, à 4000 Liège, BELGIQUE.
  • Le Comité de Surveillance de l’ABMD (par e-mail via privacy@bdma.be ou par courrier à l’adresse: Buro & Design Center, Esplanade du Heysel B 46, 1020 Bruxelles)
  • La Commission pour la Protection de la Vie Privée, (Boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles)

ARTICLE 9 : Disclaimer

Responsabilité

Nick Mothra apporte le plus grand soin à la création de ce site, mais ne garantit pas que les informations soient actuelles, exactes et complètes. Nick Mothra se réserve le droit de rajouter, de modifier ou de supprimer des informations à n’importe quel moment, sans avertissement préalable.

Nick Mothra ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des éventuels dommages liés à une utilisation directe ou indirecte de ce site.

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Propriété intellectuelle

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ARTICLE 10 : Droit en vigueur et tribunal compétent

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.nickmothra.com sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Liège seront seuls compétents en cas de différend.